Qui est concerné?

Qui est concerné par l’épuration autonome?

  1. Toute nouvelle habitation ou tout groupe d’habitations nouvelles pour lequel s’applique le régime d’assainissement autonome doit être équipé immédiatement et d’origine d’un système d’épuration individuelle.
  2. Toute habitation existante ou tout groupe d’habitations existantes pour lequel s’applique le régime d’assainissement autonome doit être équipé d’un système d’épuration individuelle. Sont concernées ici, les habitations construites soit avant la date d’approbation du PCGE si celui-ci les avait déjà classées en zone d’épuration individuelle, soit avant la date d’approbation du PASH qui les a rangées en zone d’assainissement autonome dans le cas contraire.

La première démarche à entreprendre est de consulter l’administration communale. Suivant les communes la personne qui est en charge des zones d’épuration autonome est soit l’éco-conseiller, soit le responsable de l’urbanisme soit le directeur des travaux.

Suivant l’endroit où se trouve votre projet Limpidus pourra vous indiquer si vous devez épurer vos eaux usées vous-même ou vous raccordez au réseau d’égouttage.